J.O. 206 du 4 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420702A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2004, M. Roquebert (Olivier, Marie, Robert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Joël Massiani, Gabriel Roquebert et Amaury Roquebert, notaires associés, à la résidence d'Ollioules (Var).